Février 2025

Art. 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.shop.distillerie-artemisia.ch (ci-après : le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

Art. 2 : Commande et conclusion du contrat

Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet.
Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation d’Artemisia Distillerie SA (ci-après Distillerie) de conclure le contrat.

Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Artemisia Distillerie SA, Grand’Rue 8, 2108 Couvet (NE).

Art. 3 : Prix

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de port.
Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison.
La Distillerie peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.

Art. 4 : Frais de port

Les frais de port sont à charge de l’acheteur.
En cas de livraisons partielles (art. 8), les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité, indicatifs nécessaires).
En cas de retour du/des colis, la Distillerie peut facturer à l’acheteur les frais y relatifs.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids des produits commandé. Les frais sont offerts dès que le coût de la commande est égale ou supérieure à CHF 200.-

Art. 5 : Ventes hors de Suisse et Lichtenstein

Pour des raisons de droits sur les alcools, le site internet ne permet pas les ventes hors de la Suisse et du Lichtenstein.

Art. 6 : Paiements

Le règlement de la commande intervient par carte de crédit/débit et Paypal.

Art. 7 : Délai de livraison

La Distillerie s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement, en principe 2 à 3 jours.
Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont la Distillerie n’est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l’exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut.

Art. 8 : Indisponibilité et livraisons partielles

Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, la Distillerie informera le client par email, qui se verra proposer les choix suivants :
– Livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) indisponible(s).
– Modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s).
– Envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles.
Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés. Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port sont intégralement remboursés.
Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par la Distillerie.

Art. 9 : Transferts des risques

Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur peut se faire livrer le colis en recommandé. La responsabilité de la Poste est engagée à hauteur de CHF 500.00 en cas de perte, d’avarie ou de distribution incorrecte. En cas de retard de distribution, la responsabilité se limite au prix du transport.

Art. 10 : Garanties

La Distillerie garantit uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par Artemisia Distillerie SA.
Si, à réception des produits, l’acheteur constate que les produits livrés ne correspondent pas aux quantités commandées, il doit en informer la Distillerie par email dans un délai de 5 jours dès réception de la commande.
La Distillerie adressera alors à l’acheteur une autorisation de retour. L’acheteur disposera d’un délai de 10 jours dès réception de l’autorisation pour retourner les produits non conformes. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à retourner les produits. La Distillerie remplacera les produits retournés dès réception de ceux-ci. En cas d’impossibilité ou de rupture de stock, les produits ne pouvant être remplacés seront remboursés.
La Distillerie n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés.
Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.

Art. 11 : Contenu et données figurant sur le site internet

Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive d’Artemisia Distillerie SA. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers.

Art. 12 : Protection des données

La société Artemisia Distillerie SA s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.
La société Artemisia Distillerie SA transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.

Art. 13 : Informations relatives à la société Artemisia Distillerie SA

Artemisia Distillerie SA est une société sise Grand’Rue 8 à 2108 Couvet, Commune de Val-de-Travers.
Adresses de contact :
Email : info@distillerie-artemisia.ch
Courrier : Artemisia Distillerie SA, Grand’Rue 8, 2108 Couvet, Suisse

Art. 14 : Clause salvatrice

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.

Art. 15 : Droit applicable

Seul le droit suisse s’applique à la présente convention.

Art. 16 : For

Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet.